Mentions légales et conditions générales de vente du site explora by augusitn :

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le vendeur, Augustin Cervoni, créateur et éditeur du projet Explora by Augustin, et tout utilisateur souhaitant effectuer un achat via le site internet Explora by Augustin ou bien de tout service (ci-après « le Client »).

Article 1 : Objet

• Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de tirages photographiques, ou tout autre produit ainsi que services proposés sur le site.

Article 2 : Produits et services

• Les photographies et objets proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
• Les images sont non contractuelles, et de légères différences de rendu peuvent apparaître selon le support ou les paramètres d’impression.
• Concernant les services proposés cela doit être contractualisé par un contrat écrit et signé par l’ensemble des parties avant toutes réalisation. 
• Concernant la vente de la licence d’usage de photographie, l’ensemble des conditions seront régis par contrat écrit et signé. 

Article 3 : Tarifs

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et dépendent de l’adresse de livraison.

Article 4 : Commandes

1. Le Client peut passer commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités, ou bien par contact direct, un contrat devra alors être signé avant toute réalisation. 
2. Une fois la commande ou le contrat validé, un récapitulatif est envoyé par e-mail.
3. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou d’erreur manifeste sur le prix affiché.

Article 5 : Paiement

1. Les paiements s’effectuent via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
2. Toute commande physique est considérée comme validée une fois le paiement intégral reçu.
3. Pour toute demande particulière contractuelle et tous les services, les moyens et leurs temporalités seront établis sur le contrat. 

Article 6 : Livraison

1. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des prestataires de transport.
3. En cas de retard ou de problème de livraison, le Client est invité à contacter le site Explora by Augustin ainsi que le transporteur.
4. Pour toute commande réglée, nous mettrons tout en œuvre pour vous faire parvenir votre produit, sauf en cas de force majeure.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Les produits personnalisés (tirages d’art sur commande) ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
• Les produits numériques envoyés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
• Les retours sont à la charge du Client et doivent être effectués dans leur emballage d’origine, en parfait état.
• Le transporteur choisi pour le retour doit offrir une assurance couvrant le prix d’achat du produit
• Le remboursement n’aura lieu que si le produit est intact après réception. 

Article 9 : Responsabilités

• Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus ainsi que de l’emballage.
• Si, pour un service, un retard important ou une faute lourde vis-à-vis du contrat est constaté par le client et qu’il est imputable au vendeur, alors un remboursement des sommes déjà versées, prévu dans le contrat, sera effectué.
• En cas d’impossibilité de livrer et/ou de fournir un service ou produit en raison d’événements exceptionnels ou de force majeure hors de contrôle, (par exemple : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, guerre, invasion extraterrestre), un délai supplémentaire de 100 jours est prévu. Passé ce délai, un remboursement complet des sommes versées sera effectué.

Article 10 : Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour en faire la demande. Cette garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la délivrance du bien et permet au Client de choisir le remplacement du produit si la réparation est impossible. Si la réparation ou le remplacement du produit est impossible, le Client peut demander un remboursement du prix payé ou une réduction du prix.

• Conditions de la garantie légale de conformité :

1. Le Client doit signaler le défaut de conformité dans un délai de 24 heures à compter de sa découverte
2. Le produit sera soit réparé, soit remplacé, selon la nature du défaut et les possibilités techniques.
3. Les frais de retour du produit, en cas de défaut de conformité, sont à la charge du vendeur.
4. En vertu de l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de garantir le Client contre les vices cachés du produit vendu.
5. Si un vice caché est découvert, le Client peut, à son choix, soit retourner le produit et se faire rembourser le prix payé, soit garder le produit et demander une réduction du prix.

• Conditions de la garantie des vices cachés :

1. Le vice doit être caché et ne doit pas avoir été détectable lors de l’achat.
2. Le Client doit informer le vendeur dans un délai de 24 heures à compter de la découverte du vice caché et 2 ans après l’achat.
3. Les frais de retour du produit pour vices cachés sont à la charge du vendeur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

• Toutes les photographies et créations présentes sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
• Pour un service, la propriété intellectuelle de ce qui sera produit ne concerne que ce qui est établi dans le contrat.

Article 12 : Données personnelles

• Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité].
• Ces données sont supprimées à la bonne réception du colis. 

Article 13 : Litiges

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur (France).
• Les présentes CGV sont rédigées en français et l’ensemble du site, des ventes et du projet sont soumis au droit français.

Article 14 : Modification des CGV

• Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.